© InnoPark Suisse SA

Thurgauerstrasse 40 CH-8050

Zurich-Oerlikon

Conditions générales : offres payantes – programme ENG, cours, coachings et conseil en carrière

Nombre minimum de participants

InnoPark se réserve le droit de fixer un nombre minimum de participants pour les cours proposés. Si le nombre minimum n'est pas atteint deux semaines avant le début du cours, InnoPark peut annuler le cours sans frais pour les participants déjà inscrits. Cela vaut également pour les coachings de groupe.

Prix

Les prix des cours comprennent les frais d'inscription au cours ainsi que les éventuels documents et livres. Les frais de restauration et d'hébergement éventuels ainsi que les frais de déplacement sont à la charge des participants. Le prix du coaching et de l'orientation professionnelle comprend la réalisation de la ou des séances convenues avec le coach sur place dans les locaux d'InnoPark Suisse SA, en ligne ou par téléphone.

Délai de paiement

Seuls les bulletins de versement fournis par InnoPark peuvent être utilisés pour le paiement. Les dates d'échéance sont indiquées sur les documents de facturation. Des frais de retard (5 % d'intérêt annuel), des frais de rappel (20 CHF à partir du deuxième rappel) et des frais de recouvrement peuvent être facturés aux débiteurs défaillants. Les attestations de cours ou les certificats ne sont délivrés que si toutes les obligations financières ont été remplies.

Annulations, changements d'inscription et départs

Les annulations, changements d'inscription et départs doivent être effectués par écrit (en règle générale par e-mail). Les annulations de cours sont possibles sans frais jusqu'à 4 semaines avant le début du cours. Entre 4 et 2 semaines avant le début du cours, 50 % des frais de cours sont dus et moins de 2 semaines avant le début du cours, la totalité du montant est due. Les remplacements sont acceptés. Les changements de cours sont possibles une seule fois sans frais jusqu'à deux semaines avant le début du cours. Dans un délai inférieur à deux semaines, InnoPark se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires éventuels jusqu'à concurrence de 10 % du prix du cours. La nouvelle date doit se situer dans les trois mois suivants, les changements multiples ne sont pas possibles (le cours est perdu et reste dû). En cas de désistement à un cours ou à une formation en cours, il n'y a pas de droit au remboursement des frais ou d'une partie de ceux-ci.

Les reports de séances de coaching et de conseil en carrière peuvent être effectués par le coaché jusqu'à 3 jours ouvrables avant la date prévue sans frais (chaque rendez-vous peut être reporté une seule fois d'un mois maximum, après quoi il est perdu et reste dû). En cas de report ultérieur, le rendez-vous sera facturé. Les annulations de séances de coaching et de conseil en carrière par le coaché jusqu'à 3 jours ouvrables avant le rendez-vous sont gratuites. Passé ce délai, le montant total sera facturé. En cas d'annulation du coach, un nouveau rendez-vous sera fixé dans les meilleurs délais. En cas de retard du coaché, la séance de coaching est raccourcie en conséquence et le prix total reste dû. Les séances de coaching et les consultations en matière de carrière sont valables pendant 6 mois maximum à compter de la date de réservation, puis expirent et sont facturées.

Exclusion

InnoPark Schweiz AG se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis dans des cas graves, notamment en cas de défaut de paiement ou de manquements disciplinaires. La résiliation du contrat sans préavis ne libère pas des obligations financières.

Organisateur et partenaire contractuel, lieu de réalisation

Sauf indication contraire, les cours ont lieu à la Thurgauerstrasse 40, 8050 Zurich, au 8e étage du bâtiment Airgate. InnoPark propose également certains cours dans d'autres lieux, tels que la Frohburgstrasse 5 à 4600 Olten, l'Altgasse 63 à 6340 Baar, la Via Cantonale 18 à 6928 Manno ou la Rue du Petit-Chêne 38 à 1003 Lausanne. Ceci est toujours mentionné explicitement dans l'annonce du cours.

Déroulement

Si InnoPark Suisse SA n'a pas annulé le cours (nombre minimum de participants) et si InnoPark n'a aucune influence sur les circonstances qui ont conduit à l'annulation ou au report d'un cours, d'un coaching ou d'un conseil en orientation professionnelle, aucun droit à indemnisation ne peut être revendiqué au-delà du remboursement des paiements déjà effectués par le participant. Il n'y a notamment aucun droit à une indemnisation en cas d'annulation ou de report suite à des épidémies, pandémies, catastrophes, incendies, dégâts des eaux, coupures d'électricité, troubles et conflits armés. Si un enseignant prévu est absent à court terme, une date de remplacement sera proposée dès que possible, sans que les participants puissent prétendre à une autre indemnisation.

Assurance

Dans le cadre de tous les stages, séminaires, cours, événements, coachings, conseils de carrière, voyages, etc. organisés par InnoPark, il appartient aux participants de souscrire une assurance annulation et une assurance accident.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le matériel fourni est personnel et ne peut être reproduit, réimprimé, traduit ou transmis à des tiers, même partiellement. Les documents ne peuvent être reproduits, traités électroniquement, diffusés ou utilisés à des fins internes ou externes sans l'autorisation écrite d'InnoPark Suisse SA, même à des fins pédagogiques. Sont également considérés comme documents au sens de la présente clause tous les produits électroniques et systèmes d'apprentissage mis à la disposition des participants. Les logiciels fournis par InnoPark Suisse SA à des fins de formation ne peuvent être retirés, copiés en tout ou en partie, ni utilisés de toute autre manière non autorisée. Les supports de stockage apportés par les participants (clés USB, disques durs externes, etc.) ne doivent en aucun cas être utilisés sur les ordinateurs d'InnoPark. InnoPark décline également toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de virus ou de cyberattaques.

Examens / certifications

Si un cours est associé à l'obtention d'une certification indépendante délivrée par un partenaire de certification reconnu, il appartient aux participants de s'assurer qu'ils remplissent les critères de participation à l'examen de l'organisme de certification et de payer en temps voulu les frais d'examen éventuels, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas déjà inclus dans le prix du cours. InnoPark Suisse SA ne peut être tenue responsable d'un éventuel échec à l'examen. Les dispositions du partenaire de certification concerné s'appliquent en cas de répétition de l'examen. Les autres dispositions/CGV du partenaire de certification sont applicables.

Salle de formation virtuelle (salle de formation en ligne) / matériel / logiciels

Si InnoPark Schweiz AG dispense des cours, des coachings ou des conseils d'orientation professionnelle via un logiciel de communication (Teams, Zoom ou similaire) et que la formation virtuelle n'est pas déjà prévue dans le programme de formation, les participants en seront informés en temps utile. Il appartient aux participants de disposer d'un ordinateur compatible avec un microphone et une caméra et d'installer les logiciels nécessaires. InnoPark ne prend en charge aucun frais pour les ordinateurs, les logiciels et autres outils nécessaires à la participation aux cours virtuels et n'assume aucune responsabilité pour la connexion Internet des participants. Il en va de même pour les séances de coaching ou d'orientation professionnelle qui se déroulent en ligne.

Conditions générales : location de salles et événements

Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations juridiques entre le client et InnoPark Suisse SA (ci-après InnoPark). Les CG s'appliquent à toutes les réservations de locaux chez InnoPark ainsi qu'aux événements qui y ont lieu (ateliers, séminaires, conférences, exposés, événements de réseautage, etc.) et aux services connexes. Si certaines dispositions des présentes CG sont invalides ou inapplicables, la validité du contrat et des autres dispositions n'en est pas affectée.

Conclusion du contrat

Le contrat de location de locaux chez InnoPark est conclu par la confirmation écrite d'InnoPark et du client. Une confirmation de commande signée ou une acceptation écrite de l'offre correspondante par e-mail vaut confirmation écrite. Les prestations convenues sont contraignantes à tous égards pour InnoPark et pour le client.

Prix et validité de l'offre

Les prix proposés s'entendent en francs suisses (CHF) et hors taxe sur la valeur ajoutée légale. Conformément à la lettre de l'Administration fédérale des contributions du 26 février 2015, InnoPark Suisse SA est exonérée de la TVA. Aucune modification n'est prévue à cet égard. Si cela venait à changer à l'avenir, les clients en seraient informés dès que possible. Dans ce cas, la TVA correspondante serait alors ajoutée au prix contractuel. Pour les offres non encore réservées, les prix seraient immédiatement ajustés avant toute réservation.

La validité est précisée dans l'offre correspondante. Après expiration, InnoPark n'est plus lié par celle-ci. Les frais de réservation des salles ne dépendant pas du nombre de personnes, aucune réduction ne peut être accordée en cas de non-présentation ou de réduction du nombre de participants.

Modalités de paiement

InnoPark est en droit d'exiger le paiement anticipé de tout ou partie des prestations convenues dans le cadre de la réservation. En règle générale, un acompte de 50 % est dû à partir de 5000 CHF et les 50 % restants sont payables après l'événement. En cas de paiement tardif, InnoPark peut résilier le contrat (y compris toutes les prestations promises) et exiger des frais d'annulation. Les délais de paiement sont indiqués sur la facture.

Réservation de salles

Les prestations incluses dans la réservation de salle et les limites de capacité des salles sont indiquées dans l'offre correspondante. Les clients sont tenus de respecter les dispositions relatives à la capacité des salles et les mesures de protection légales en vigueur en cas de pandémie ou d'événements similaires. InnoPark n'est pas responsable de l'élaboration de concepts de protection conformes à la loi pour les événements ni de leur respect et décline toute responsabilité à cet égard.

Les réservations d'une demi-journée comprennent généralement 4 heures de location de salle, tandis que les locations à la journée correspondent normalement à 9 heures (de 8h00 à 17h00). Les prolongations des horaires prévus doivent être convenues avec InnoPark dès que possible et dans tous les cas. Les prolongations peuvent entraîner une augmentation des prix de location et ne peuvent être garanties automatiquement.

Sauf indication contraire dans l'offre, la location de la salle comprend généralement l'aménagement de la salle selon la disposition des sièges souhaitée et l'équipement technique disponible, la mise à disposition d'un interlocuteur pendant l'événement et le nettoyage des locaux. Du café, du thé et de l'eau plate sont mis à la disposition des participants.

Sur le plan technique, un grand écran avec des connexions pour ordinateurs portables, le Wi-Fi, un tableau blanc, un tableau à feuilles mobiles, un tableau d'affichage et des stylos sont à disposition. Le client est responsable de la compatibilité des connexions, aucune assistance informatique n'est garantie.

Le client est responsable de la location, de l'installation et du fonctionnement de tout équipement technique externe. Toutes les livraisons doivent être convenues au préalable avec InnoPark.

En dehors des locaux loués, les tables, le matériel publicitaire, les bannières ou autres éléments similaires ne peuvent être installés qu'après accord préalable. Les espaces publics ne peuvent pas être utilisés pour des travaux de groupe.

Le client s'engage à respecter les règles de sécurité incendie, en particulier à ne pas obstruer les issues de secours. Il garantit en outre que tous les matériaux apportés sont conformes aux directives de sécurité incendie. L'utilisation d'objets inflammables et le tabagisme sont interdits.

Report d'événements

Les événements réservés dans les locaux peuvent être reportés une seule fois sans frais dans un délai de 9 mois à compter de la date réservée. InnoPark propose des dates alternatives pour le report sur la base des réservations existantes. Si aucune des dates ne convient et que l'événement doit être annulé, les conditions d'annulation s'appliquent. Tout report supplémentaire entraîne des frais de traitement de 90 CHF.

Annulation

Toute annulation d'une réservation doit être effectuée par écrit (par e-mail). Sauf accord contraire dans l'offre correspondante, les conditions suivantes s'appliquent aux annulations :

jusqu'à 15 jours avant l'événement : gratuit

14 à 7 jours avant l'événement : 25 % du montant contractuel

6 à 3 jours avant l'événement : 50 % de la prestation contractuellement convenue

2 à 0 jours avant l'événement : 100 % de la prestation contractuellement convenue

Les annulations d'un événement réservé contractuellement entraînent dans tous les cas des frais de traitement uniques de CHF 50 (ceux-ci peuvent être supprimés dans des cas exceptionnels après accord particulier).

Responsabilité

Les objets personnels sont placés dans les locaux aux risques et périls du client. InnoPark n'assume aucune obligation de surveillance ou de conservation. Aucune responsabilité n'est assumée pour la perte ou l'endommagement des objets apportés, sauf en cas de négligence grave ou d'intention délibérée.

En cas de dysfonctionnements ou de défauts dans les prestations d'InnoPark, InnoPark s'efforcera d'y remédier dès que le client l'en informera. Si le client omet de signaler un défaut en temps utile, il ne peut prétendre à une réduction du prix convenu. En outre, InnoPark ne peut garantir le succès d'un événement organisé dans ses propres locaux.

Le client est responsable envers InnoPark de tous les dommages et pertes causés par lui-même, ses accompagnateurs ou ses assistants, sans qu'InnoPark ait à prouver la faute du client. Il appartient au client de souscrire une assurance appropriée.

Clauses annexes et juridiction compétente

Les clauses annexes doivent être consignées par écrit. Le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif pour tous les litiges est le siège social de la société à Zurich.

Protection des données

Si InnoPark Schweiz AG utilise des images prises dans le cadre des cours à des fins publicitaires dans des publications imprimées, sur son site web ou sur les réseaux sociaux, elle demandera au préalable l'accord écrit des personnes reconnaissables. Si les participants souhaitent effectuer des enregistrements pendant le cours, le coaching ou l'orientation professionnelle, ils doivent obtenir l'autorisation expresse d'InnoPark.

Toutes les informations et tous les enregistrements (y compris les fichiers électroniques et les communications) créés pendant le coaching et l'orientation professionnelle sont traités de manière confidentielle et conservés conformément aux directives légales en matière de sécurité et de protection des données.

Clauses annexes et for juridique

Les clauses annexes doivent être consignées par écrit. Le droit suisse s'applique. Le for juridique exclusif pour tous les litiges est le siège social de la société à Zurich.

Zurich, le 28 mars 2024